Combattre le harcèlement scolaire

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « et à l’usage des réseaux sociaux ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3. Exposé sommaire : La proposition de loi vise à donner des nouveaux outils à la justice pour sanctionner les auteurs de harcèlement scolaire, notamment au travers d’un sta...

Alinéa 4, après le mot : « loisirs » insérer les mots : « les assistants d’éducation, ». Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, les assistants d’éducation sont dans une position centrale pour lutter contre le harcèlement scolaire. Leur fonction d’encadrement et de surveillance des élèves les place dans une position qui leur p...

Le chapitre II du titre I^er du Livre III du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Prévention et information sur le harcèlement scolaire « Art. L. 312‑20. – Une information est dispensée sur le harcèlement scolaire dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d’au moins un...

Dans les deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de la bonne application sur tout le territoire des mesures de prévention et d’information mises en place à destination de l’ensemble des acteurs et par ces acteurs : parents, personnels de l’éducation et membres des commu...