Inclusion des élèves en situation de handicap

Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « 3° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants à l'inclusion scolaire “ ressources ” chargés de fournir à d'autres accompagnants à ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « aidants » le mot : « accompagnants ». Exposé sommaire : Afin d'être fidèle à l'ambition d'approfondissement de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap qui est portée par la proposition de loi, et afin de tenir compte des différents observations dont il lui a été fait part au cours des au...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « IV. – Une formation aux diplômes et au certificat prévus au I du présent article est accessible dans chaque département. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'État, auquel la responsabilité de la mise en place de cette formation ainsi que la charge de cette dernière incombent entièrement, peut conclure de...

Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. » Exposé sommaire : Dans un souci de clarté et de lisibilité du dispositif, le présent amendement propose de substituer une référence explicite au « brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur » (BAFA), à la référence au tex...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Il est donné récépissé d'une demande d'aide formulée auprès d'une maison départementale des personnes handicapées dans un délai au plus égal à quinze jours à compter de la date de son dépôt. Ce récépissé indique si le dossier de demande d'aide est complet ou incomple...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un décret détermine les modalités selon lesquelles les services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap ou d'assistant d'éducation pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, dans le cadre des contrats mentionnés au sixième alinéa de ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « éducation nationale », les mots : « enseignement supérieur ». Exposé sommaire : La formation permettant l'obtention des diplômes d'État/professionnel d'accompagnant à l'inclusion scolaire ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'accompagnant à l'inclusion scolaire ne pouvant être délivrée que par le...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'aidant » les mots : « d'accompagnant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement déposé par le rapporteur à l'article 1er de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d'« aidant à ...

Substituer aux mots : « des élèves en situation de handicap » les mots : « à l'inclusion scolaire ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements qu'il a déposés aux articles 1er, 2 et 6 pour requalifier le statut d'« aidant à l'inclusion scolaire » en statut d'« accompagnant à l'inclusion scolaire », le rapporteur propose de sous-a...