Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230

Sous-Amendement N° AC44 à l'amendement N° AC33 (Rejeté)

(1 amendement identique : 37 )

Publié le 2 octobre 2018 par : M. Pradié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mots :

« des élèves en situation de handicap »

les mots :

« à l'inclusion scolaire ».

Exposé sommaire :

En cohérence avec les amendements qu'il a déposés aux articles 1er, 2 et 6 pour requalifier le statut d'« aidant à l'inclusion scolaire » en statut d'« accompagnant à l'inclusion scolaire », le rapporteur propose de sous-amender l'amendement AC 33 de façon à ce qu'il fasse bien référence à ce dernier statut, et non au statut actuel d'AESH.

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