Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Vous vous en expliquerez avec les intéressés, mais il n'est pas nécessaire de prendre l'Assemblée à témoin de vos agacements. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 777.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 76. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement no 372.
L'amendement no 847 de M. Alexis Corbière est défendu. La parole est à Mme Sonia Krimi, pour soutenir l'amendement no 862.
Nous en avons terminé avec l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
J'ai quatre brèves questions. Premier point : quelle est la stratégie du Gouvernement pour contrer le climat de dénigrement permanent et « d'agribashing » qui s'amplifie, hélas, dans notre pays ? Deuxième point : on nous promet, depuis le début de la législature, une grande loi foncière indispensable pour lutter contre la raréfaction et la che...
Quand ce texte viendra-t-il ? Troisième point : les ICHN, indemnités compensatoires de handicaps naturels, nées de la première loi montagne, ont été réaffirmées dans la deuxième loi montagne. Peuvent en bénéficier ceux dont les revenus sont au moins à 50 % d'origine agricole. Jusqu'en 2019, les indemnités des élus n'étaient pas incluses dans l...
Enfin, quatrième point, la France est-elle prête à demander officiellement aux instances européennes de modifier le classement du loup qui passerait d'espèce strictement protégée à espèce protégée ? Cela serait plus conforme à sa démographie dont l'évolution, avec celle de l'ours, est en train de porter un coup fatal à l'agropastoralisme.
Je souhaiterais, à la faveur de ces amendements, revenir sur le sujet des taxes affectées, un débat que nous avons malheureusement déjà eu l'an dernier. Monsieur le ministre, vous avez rappelé que le principe du plafonnement avait été adopté par Valérie Pécresse. Le problème est que vous modifiez ce plafond, comme vous l'avez déjà fait en 2018....
L'avis est favorable, je m'en réjouis pour les filières du béton et des matériaux naturels de construction, mais quelque chose m'échappe : le ministre, Gérald Darmanin, nous expliquait il y a peu à quel point le principe même des taxes affectées était mauvais et voilà que, s'agissant du béton et de la construction, il redevient un bon principe....
Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de la TICPE, dont bénéficie notamment le GNR utilisé pour le nivellement de la neige. Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué hier qu'il était important d'engager un processus de transition écologique ; nous en sommes conscients et sommes évidemment d'accord sur le principe. En matière ...
Nous avons bien entendu vos observations, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général. Nous sommes tout à fait conscients du caractère général de la disposition, et nous entendons aussi les remarques de nos collègues mais, vous en conviendrez, le problème du déneigement et du damage est particulièrement crucial en montagne. Monsieur l...
Je retiens de votre intervention, monsieur le ministre, que vous êtes favorable à ces amendements sur le fond. C'est le point qui me paraît essentiel. J'en déduis que vous êtes pleinement conscient que les communes de montagne ont besoin d'être considérées différemment des autres communes, par souci d'équité territoriale, en raison des handicap...
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Merci, monsieur le rapporteur général, et bon anniversaire ! La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Stella Dupont, rapporteure pour avis de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Noël Barrot.
En application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande que soient examinés par priorité, après l'article 1er, les articles 11 et 16, relatifs à l'impôt sur les sociétés et à la taxe intérieure de consommation sur les carburants, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles. Par ailleurs, le ...
En préalable à l'examen de l'article 16, je voudrais, à la suite de Jean Lassalle, m'exprimer au nom des territoires de montagne, où la suppression progressive du tarif de gazole non routier suscite une grande inquiétude. En effet, les communes de montagne sont assujetties à des charges particulières liées aux conditions climatiques. Le déneige...
