Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous en venons aux questions. La durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Corinne Vignon.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
J'appelle les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », inscrits à l'état B. Mes chers collègues, sachez que nous avons, cette nuit, une quarantaine d'amendements à examiner.
Plusieurs de ces amendements peuvent faire l'objet d'une discussion thématique. Je les appellerai donc successivement avant de donner la parole au rapporteur et au ministre pour qu'ils donnent un avis global. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 383.
Sur l'amendement no 414, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 6 Contre 34
Je suis saisie de plusieurs amendements, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Les amendements nos 652, 421, 520 et 743 sont défendus. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 655. L'amendement no 655 vise à demander l'acquisition de drones de surveillance au bénéfice de la Martinique. Les ame...
Nous examinons maintenant plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 76, rattachés à la mission. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 931.
Avant de donner la parole à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 669, je vous informe que, sur cet amendement, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, mon cher collègue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 8 Contre 27
J'appelle les crédits de la mission « Action et transformation publiques », inscrits à l'état B. Les amendements nos 433 et 833 peuvent faire l'objet d'une discussion thématique. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 433.
J'appelle les crédits de la mission « Crédits non répartis », inscrits à l'état B. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 439.
J'appelle les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », inscrits à l'état B. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 668.
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », inscrits à l'état D.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 76 et rattachés au compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 899 de la commission des finances.
