Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

23 amendements trouvés


20/07/2021 — Amendement N° CL430 au texte N° 4386 - Article 4 (Rejeté)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gas...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Les personnes participant à la réserve civique mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté peuvent être appelées à participer à l’accompagnement des personnes placées en isolement. » Exposé sommaire : Cet...

20/07/2021 — Amendement N° CL422 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, M. El Guerrab, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Gas...

I. - À l’alinéa 15, après la troisième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Le groupe Agir ensemble propose par cet amendement de prendr...

20/07/2021 — Amendement N° CL413 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, M. El Guerrab, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Gas...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « , un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid 19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « covid-...