Les amendements de Annie Chapelier pour ce dossier

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Il vise à supprimer l'amende sanctionnant les responsables des établissements qui manqueraient à l'obligation de contrôle, et à permettre de déléguer ce contrôle aux forces de l'ordre en bonne intelligence. Si l'on veut faire reposer les choses sur la confiance, il faut peut-être commencer par la créer. Pour obtenir la confiance des Français, i...

Cela permettrait aussi de clarifier les choses. Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que nous étions là pour travailler sur le texte, mais, depuis hier, seulement deux amendements ont été votés, quasiment par erreur. Vous refusez en bloc toutes les modifications que nous proposons.

Un décret est paru le 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il a été modifié le 7 juin, le 8 juin, le 18 juin, le 24 juin le 29 juin, le 8 juillet, le 16 juillet, le 19 juillet. Nous sommes le 22 juillet, et nous sommes encore un train de voter de nouvelles mesures. Introduisons un...

Je n'ajouterai pas de nouveaux arguments à ceux qui ont déjà été évoqués en faveur de l'exclusion des terrasses du champ d'application du passe sanitaire. J'estime que chacun fait ce qu'il peut, que nous apprenons chaque jour et que ce qui manque le plus à l'heure actuelle, c'est un peu d'humilité vis-à-vis des mesures que nous instaurons.

Depuis hier, environ dix heures de débats se sont écoulées et 300 amendements ont été examinés, mais le texte n'a pas évolué d'une seule ligne, messieurs les membres du Gouvernement – d'une seule ligne !

Nous sommes les représentants du peuple et j'estime que ce qui apparaît clair et logique aux parlementaires le sera aussi pour la population. Nous aimerions avoir une écoute réelle de votre part. Ce texte est nécessaire, nous en sommes tous persuadés. Mais nous, parlementaires, sommes également nécessaires, afin de transmettre les messages de l...

L'alinéa 9 de l'article 1er dispose que les obligations du passe sanitaire s'appliquent à la restauration « à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons au-delà d'un seuil défini par décret ». Un chauffeur routier qui se sera arrêté deux fois dans la journée pour manger avec...

Je suis une professionnelle de santé et je cherche à comprendre l'impact de ces mesures sur le plan sanitaire. Le plus important est-il de limiter au maximum les contaminations en contrôlant les passes sanitaires dans les lieux où des personnes mangent ensemble hors contexte professionnel ? Ne serait-il pas plus pertinent de se pencher sur les ...

Par cet amendement de cohérence, il s'agit de faire en sorte qu'au moins deux dates coïncident dans le texte.

Il tend à permettre un isolement total des personnes testées positives. L'isolement est proposé comme un substitut du confinement, mais, chaque fois que le pays a été confiné, beaucoup de personnes positives se déplaçaient, quoi qu'en disent certains, tout simplement parce qu'elles étaient asymptomatiques et ignoraient qu'elles pouvaient être c...