Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1939 (Tombe)
Publié le 21 mai 2018 par : M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 5 quater (consulter les débats)
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il évalue la pertinence des indicateurs mentionnés à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 631‑24. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le rôle de l'OFPM en lui donnant la possibilité d'évaluer les indicateurs. Il s'agit d'une précision, à coût constant, l'OFPM ayant déjà la mission d'étudier les coûts de production au stade de la production agricole.
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