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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose la levée du gage prévu à l’article 6 par la suppression de cet article.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’entretien qui suit » les mots : « des entretiens qui suivent ». Exposé sommaire : Chaque salarié peut développer des projets pour la seconde partie de sa carrière à un âge différent, en fonction de son parcours professionnel. Il convient ainsi de ne pas limiter la possibilité d'aborder ce sujet a...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa qui prévoit que le label 50+ est délivré par le directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités est davantage d'ordre réglementaire. L'arrêté prévu à l'alinéa 7 suffira à définir les modalités d'octroi du label.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 5, supprimé par la commission qui abroge l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale. Cet article 5 ouvre la possibilité aux assurés en cumul emploi-retraite d...

À l’alinéa 5, après le mot : « matière » insérer les mots : « de qualité de vie au travail, » Exposé sommaire : La qualité de vie au travail est un facteur important de maintien en emploi des seniors. Selon un rapport remis au Gouvernement le 14 janvier 2020 sur l'emploi des travailleurs expérimentés, le taux d'emploi des seniors s'est red...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 1° de l’article L. 5312‑3 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les mesures d’accompagnement spécifique des demandeurs d’emploi de plus de cinquante ans ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 4, supprimé en commission. ...

L'article L. 6111-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement met en œuvre périodiquement, selon des modalités définies par voie réglementaire, une communication institutionnelle sensibilisant le grand public sur les conditions d'accès au conseil en évolution professionnelle. » Exposé sommaire : Le consei...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 6° de l’article L. 5312‑1 du code du travail, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Procéder à des expérimentations locales innovantes favorisant l’insertion ou la reconversion professionnelle, le mécénat de compétences en faveur et à la demande des entreprises. » Exposé sommaire...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 1° de l’article L. 5312‑3 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les mesures d’accompagnement spécifique des demandeurs d’emploi de plus de cinquante ans ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 4, supprimé en commission. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 5, supprimé par la commission qui abroge l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale. Cet article 5 ouvre la possibilité aux assurés en cumul emploi-retraite d...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6315‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6315‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6315‑1‑1. – Le salarié bénéficie, dans un délai d’un an suivant la visite médicale mentionnée à l’article L. 4624‑2‑2, d’un entretien renforcé auprès du conseiller en évolution professionnelle afin d...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6315‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6315‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6315‑1‑1. – Le salarié bénéficie, dans un délai d’un an suivant la visite médicale mentionnée à l’article L. 4624‑2‑2, d’un entretien renforcé auprès du conseiller en évolution professionnelle afin d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité des indicateurs mentionnés à l’article L. 1147‑2 du code du travail sur la politique de l’emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans. » Exp...

I. – Rétablir l’article L. 1147‑2 de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1147‑2. – Dans les entreprises d’au moins cinq cents salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés de plus de cinquante ans et aux actions mises en œuvre pour favoriser le maintien des salariés de plus de c...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les actions mises en œuvre au bénéfice des demandeurs d’emploi de plus de cinquante ans ou ayant un effet sur l’accès à l’emploi de ces publics par Pôle emploi. Le G...

L’article L. 1237‑10 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑10. ‒ Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est : « 1° De six mois, s’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus d’au moins deux ans ; « 2° De trois mois, s’il justifie chez le même employeu...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa qui prévoit que le label 50+ est délivré par le directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités est davantage d'ordre réglementaire. L'arrêté prévu à l'alinéa 7 suffira à définir les modalités d'octroi du label.

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « professionnelle, » insérer les mots : « de formation, » Exposé sommaire : L'accès à la formation décroît avec l'âge. En effet, le taux d'accès à la formation fléchit nettement pour les salariés de plus de 50 ans malgré l'allongement de la vie professionnelle. Selon la direction de l'Ani...

Rétablir l’article L. 5121‑6 du code du travail ainsi rédigé : « Art. L. 5121‑6. – Le contrat de génération a pour objectifs : « 1° De faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ; « 2° De favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés ; « 3° D’assurer l...

I. – Rétablir l’article L. 1147‑2 de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1147‑2. – Dans les entreprises d’au moins cinq cents salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés de plus de cinquante ans et aux actions mises en œuvre pour favoriser le maintien des salariés de plus de c...