Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5080 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1147 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« que, le cas échéant, »
le mot :
« qu’ ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de l’amendement sont favorables, conjointement à l’affichage environnemental, à la généralisation d’un affichage concernant les conditions sociales de production des biens et services.
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