Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 424 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 541 841 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin.

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I. ‒ Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :

« Art. L. 441‑3‑1. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, lorsqu’il... (le reste sans changement). »

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :

« II. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, les établissements... (le reste sans changement). »

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 29, après le mot :

« prononcer, »,

insérer les mots :

« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 30, après le mot :

« prononcée, »

procéder à la même insertion.

Exposé sommaire :

Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

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