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10/07/2018 — Amendement N° AS73 au texte N° 1081 - Article 5 (Adopté)
Mme Bourguignon

I. – À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « jeune », le mot : « majeur », II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « est proposée au jeune », les mots : « lui est proposée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/07/2018 — Amendement N° AS57 au texte N° 1081 - Article 1er (Irrecevable)
M. Démoulin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/07/2018 — Amendement N° AS78 au texte N° 1081 - Article 4 (Retiré)
Mme Bourguignon

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer les deux phrases suivantes : « La désignation de cette personne de confiance est réalisée en concertation avec l'éducateur référent du mineur. Les modalités de cette désignation sont définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la désignation de la personne de confian...

10/07/2018 — Amendement N° AS29 au texte N° 1081 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Romeiro Dias

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/07/2018 — Amendement N° AS79 au texte N° 1081 - Article 2 (Retiré)
Mme Bourguignon

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans des conditions définies par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conditions dans lesquelles un accompagnement est proposé aux jeunes de l'aide sociale à l'enfance, au-delà du terme de la mesure, pour leur permettre de terminer leur scolarité au lycée ou le cycle univers...

10/07/2018 — Sous-Amendement N° AS76 à l'amendement N° AS4 au texte N° 1081 - Article 5 (Adopté)
Mme Bourguignon

Après le dernier alinéa, insérer les alinéas suivants : « et substituer au mot : « avec », le mot : « à » ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.

10/07/2018 — Amendement N° AS56 au texte N° 1081 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Démoulin

À la première phrase de l'article L. 112‑5 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « l'enfant » sont insérés les mots : « , du jeune majeur vulnérable ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, il n'est pas obligatoire pour un département de prendre en charge un jeune majeur vulnérable. Nous souhaitons que cette prise en charge soi...

10/07/2018 — Amendement N° AS21 au texte N° 1081 - Article 2 (Irrecevable)
M. Cazenove

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/07/2018 — Amendement N° AS77 au texte N° 1081 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Bourguignon

Compléter le dernier alinéa de l'article L. 214‑2 du code de l'action sociale par les mots : « , ainsi qu'aux enfants dont l'un des parents est pris en charge ou a été pris en charge au cours des trois dernières années par le service de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L. 222‑5. » Exposé sommaire : L'étude longitudinal...