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77 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
10/07/2018 — Amendement N° AS47 au texte N° 1081 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/07/2018 — Amendement N° AS77 au texte N° 1081 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Bourguignon
Compléter le dernier alinéa de l'article L. 214‑2 du code de l'action sociale par les mots : « , ainsi qu'aux enfants dont l'un des parents est pris en charge ou a été pris en charge au cours des trois dernières années par le service de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L. 222‑5. » Exposé sommaire : L'étude longitudinal...
10/07/2018 — Amendement N° AS21 au texte N° 1081 - Article 2 (Irrecevable)
M. Cazenove
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/07/2018 — Amendement N° AS50 au texte N° 1081 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Osson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/07/2018 — Amendement N° AS37 au texte N° 1081 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/07/2018 — Amendement N° AS48 au texte N° 1081 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/07/2018 — Amendement N° AS8 au texte N° 1081 - Article 2 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/07/2018 — Amendement N° AS6 au texte N° 1081 - Article 1er (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/07/2018 — Amendement N° AS56 au texte N° 1081 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Démoulin
À la première phrase de l'article L. 112‑5 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « l'enfant » sont insérés les mots : « , du jeune majeur vulnérable ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, il n'est pas obligatoire pour un département de prendre en charge un jeune majeur vulnérable. Nous souhaitons que cette prise en charge soi...
10/07/2018 — Amendement N° AS9 au texte N° 1081 - Article 2 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/07/2018 — Amendement N° AS58 au texte N° 1081 - Article 1er (Irrecevable)
M. Démoulin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/07/2018 — Amendement N° AS10 au texte N° 1081 - Article 2 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/07/2018 — Sous-Amendement N° AS76 à l'amendement N° AS4 au texte N° 1081 - Article 5 (Adopté)
Mme Bourguignon
Après le dernier alinéa, insérer les alinéas suivants : « et substituer au mot : « avec », le mot : « à » ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.
10/07/2018 — Amendement N° AS79 au texte N° 1081 - Article 2 (Retiré)
Mme Bourguignon
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans des conditions définies par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conditions dans lesquelles un accompagnement est proposé aux jeunes de l'aide sociale à l'enfance, au-delà du terme de la mesure, pour leur permettre de terminer leur scolarité au lycée ou le cycle univers...
10/07/2018 — Amendement N° AS29 au texte N° 1081 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Romeiro Dias
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/07/2018 — Amendement N° AS78 au texte N° 1081 - Article 4 (Retiré)
Mme Bourguignon
Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer les deux phrases suivantes : « La désignation de cette personne de confiance est réalisée en concertation avec l'éducateur référent du mineur. Les modalités de cette désignation sont définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la désignation de la personne de confian...
10/07/2018 — Amendement N° AS57 au texte N° 1081 - Article 1er (Irrecevable)
M. Démoulin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/07/2018 — Amendement N° AS73 au texte N° 1081 - Article 5 (Adopté)
Mme Bourguignon
I. – À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « jeune », le mot : « majeur », II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « est proposée au jeune », les mots : « lui est proposée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/07/2018 — Sous-Amendement N° AS75 à l'amendement N° AS45 au texte N° 1081 - Article 4 (Adopté)
Mme Bourguignon
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La désignation de cette personne de confiance est réalisée en concertation avec l'éducateur référent du mineur. Les modalités de cette désignation sont définies par décret ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement à l'amendement n° AS 45 de Mmes Motin et Limon vise à supprimer la notification de la désignation de l...
10/07/2018 — Amendement N° AS52 au texte N° 1081 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Osson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
