Confiance dans la vie publique — Texte n° 99
Amendement N° CL30 (Tombe)
Publié le 19 juillet 2017 par : M. Breton, M. Hetzel.
I. – Aux alinéas 5, 6 et 8, substituer aux mots :
« et de leurs groupements »,
les mots :
« , de leurs groupements et des associations locales ».
II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par les mots :
« et des associations locales ».
Exposé sommaire :
Les associations contribuent bien souvent au développement d'initiatives dans les communes. Elles participent aussi à la réalisations de projets
C'est pourquoi il paraît nécessaire de maintenir la réserve à ces associations locales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.