Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN128 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
A la première phrase de l'alinéa 5 de l'article 18, supprimer les mots:
« , dans les communes de moins de 3500 habitants, »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'autoriser les militaires à être conseiller municipaux dans toutes les villes, quelle que soit le nombre d'habitants.
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