Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 125 (Retiré avant séance)
Publié le 12 février 2018 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani.
Substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« députés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à cesser d'opposer l'échelon de l'État-nation, qui a ses « députés » à l'échelon européen, et de surmonter cette opposition en favorisant l'identification des citoyens européens à la tradition républicaine qui repose depuis le Tiers-État sur la notion de députation.
En outre cet amendement vise, par simple bon sens, à sanctionner en droit un usage social incontestable qui est que les représentants au Parlement européen sont systématiquement nommés « députés européens »
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