Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 247 (Irrecevable)

Publié le 30 décembre 2021 par : M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 4858

Après l'article 3

Avant le 1er février 2022, le Gouvernement remet un rapport sur toutes les actions engagées par la France à l’échelle européenne et internationale pour obtenir la levée des brevets sur les vaccins anti-covid.

Exposé sommaire :

Augmenter le niveau de vaccination partout dans le monde est la meilleure façon de prévenir l’apparition de variants plus transmissibles et plus résistants.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommandait en octobre de parvenir à un taux de vaccination de 40 % dans chaque pays, et de 70 % en milieu d’année prochaine. Seuls cinq pays africains devaient atteindre les 40 % à la fin de l’année 2021 et 6 % de la population du continent est aujourd’hui complètement vaccinée contre 55 % en Europe. Au rythme où les choses vont, le taux de vaccination sur le continent africain ne serait que de 10 % au 1er mars, selon les projections réalisées par l’épidémiologiste et statisticien Ali Mokdad et ses équipes à l’université de Washington, à Seattle.

Pour augmenter le taux de vaccination mondiale, le meilleur moyen est de lever les brevets sur les vaccins anti-Covid.

En juin dernier, le Président Emmanuel Macron s’était déclaré favorable à cette levée des brevets mais s’est finalement rangé à la position la Commission européenne qui bloque les négociations.

Nous demandons donc au Gouvernement d’agir au plan international et européen pour obtenir la levée des brevets sur les vaccins anti-covid.

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