Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL684 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2021 par : Mme Buffet, M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les cosignataires s’opposent à cet article qui donne un rôle décisionnaire aux régions dans les politiques d’enseignement supérieur, alors qu'ils s'attachent à défendre le pilotage par l’État. Cela doit rester une compétence nationale, en relation avec les opérateurs de l’État que sont les Universités. La territorialisation à outrance de l’enseignement supérieur est porteuse de son affaiblissement. Cela n'empêche en rien d'associer les Régions, en charge du développement économique.
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