Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL201 (Tombe)
(1 amendement identique : CL511 )
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, Mme Blin, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Aubert, M. Schellenberger.
« Un rapport, suivi d’un débat, est remis au Parlement sur l’évolution de la situation sanitaire par le Gouvernement le 1er octobre puis de mois en mois. »
Exposé sommaire :
Il s’agit, par cet amendement, que le Parlement soit pleinement et régulièrement associé aux mesures gouvernementales de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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