Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215
Amendement N° 391 (Non soutenu)
Publié le 8 juin 2021 par : M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | +1 000 000 000 | 0 | +1 000 000 000 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire | -4 000 000 000 | 0 | -4 000 000 000 | 0 |
| Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ouverture du RSA aux jeunes de -25 ans(ligne nouvelle) | +5 000 000 000 | 0 | +5 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +1 000 000 000 | +1 000 000 000 | +1 000 000 000 | +1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la création d’un nouveau programme dans la cadre de la mission d’urgence face à la crise sanitaire qui viserait à financer l’ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Ce programme serait doté de 5 milliards d’euros.
Pour respecter les contraintes de recevabilité financière, cet amendement annule 4 milliards d’euros en AE et en CP du programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire » et 1 milliard d’euros sur le programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ». Les auteurs de cet amendement espèrent que le Gouvernement lèvera la gage.
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