Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4104
Amendement N° DN2 (Irrecevable)
Publié le 12 mai 2021 par : M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, Mme Trastour-Isnart, M. de la Verpillière.
Article Additionnel
Au 1er alinéa de l’article L.114-2 du code de la sécurité intérieure, après les mots « Les décisions de recrutement et d'affectation concernant » insérer les mots « les métiers d’opérateurs de transport, leurs sous-traitants ainsi que »
Exposé sommaire :
Le champs d’action du SNEAS est aujourd’hui trop limité, puisque cantonné aux métiers en lien directs avec la sécurité des biens et des personnes au sein des entreprises de transports. Cet amendement vise à étendre la sainsine du SNEAS à l’ensemble des métiers des opérateurs de transport ainsi qu’à leur sous-traitants, notamment en charge de la maintenance ce des rames, des trains et des bus.
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