Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

2 juin 2021

Projet de loi N° 4104

de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Inscription
ou
Connexion