Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 15 (Tombe)
Publié le 12 mars 2021 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au début de l’article L. 100‑1 du code du sport, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’accès à la pratique sportive est un droit essentiel. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Les cosignataires de cet amendement considèrent l’accès aux activités sportives comme un droit, sans conditions d’âges, de genre, de handicap, de lieu de vie ou de classe sociale.
Cette volonté est très largement partagée et la loi, en particulier le premier article du code du sport, doit l’énoncer clairement. De ce droit essentiel doit découler l’ensemble des politiques publiques mises au service du développement du sport pour toutes et tous. Beaucoup de chemin reste à faire en la matière, ce présent texte de loi doit ainsi comporter des engagements clairs et ambitieux afin de démocratiser l’accès au sport, en faisant tomber les barrières à la pratique.
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