Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 442 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 49 458 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :

« quatorzième »

le mot :

« dixième ».

Exposé sommaire :

Il convient de remarquer que lors de son avis récent sur cette proposition de loi, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a indiqué qu’il ne s’interrogera pas sur l’avortement mais il a juste analysé l’allongement des délais au regard de critères tels que la « bienfaisance » et la « non-malveillance » à l’égard des femmes, critères on ne peut plus restrictifs.

Mais si l’on se réfère à l’avis rendu en 2010 par le CCNE sur l’allongement alors proposé de la dixième à la douzième semaine, l’angle d’examen n’était pas le même. C’est ainsi qu’il avait estimé que, plus que celle du délai, la question majeure était celle du recours excessif à l’avortement, à un niveau « inacceptable ». Évoquant un « traumatisme » « d’autant plus ressenti que la grossesse est plus avancée », il appelait à ne pas s’exonérer à bon compte de la question posée par la détresse vécue par des milliers de femmes » et à s’interroger « sur les circonstances et les facteurs qui conduisent plus de 200 000 femmes par an à vouloir interrompre leur grossesse ».

Sachant qu’en 2019, le nombre d’avortements est arrivé au chiffre jamais atteint jusqu’alors de 232 200 avortements, que seules 5 % des interruptions volontaires de grossesse ont été réalisées dans les deux dernières semaines du délai légal, il conviendrait donc pour éviter à ces femmes le traumatisme évoqué de se demander s’il ne faudrait pas revenir au délai fixé de la dixième semaine conformément à l’avis rendu en 2010 par le CCNE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.