Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP493 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Ahamada, Mme Zannier, Mme Brulebois, M. Testé, M. Anato, Mme Dubost, M. Laabid, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, M. Fuchs, Mme Jacqueline Dubois, M. Barbier, Mme Khedher, Mme Zitouni, Mme Michel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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