Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 492 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Les établissements sanitaires et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif rencontrent des difficultés pour la mise en œuvre des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé. Faute d’accompagnement financier par les pouvoirs publics, ces établissements craignent de ne pas pouvoir verser l’augmentation de 160 euros nets par mois à leurs salariés, impliquant une perte d’attractivité pour le secteur.
La présente demande de rapport vise donc à interpeller le Gouvernement sur ce sujet.
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