Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS204 (Irrecevable)
Publié le 22 novembre 2020 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
La crise du Covid-19 a révélé les limites de la démocratie sanitaire, notamment du fait l’exclusion des élus du processus de décision qui se sont confrontés à une gestion verticale de la crise.
Aussi cet amendement propose d’inclure les parlementaires dans la liste des élus consultés annuellement par les directions des agences régionales de santé sur l’organisation territoriale des soins.
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