Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 42 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Muschotti, Mme Battistel, Mme Panonacle, Mme Florennes, Mme Auconie, Mme Krimi, Mme Couillard, Mme Le Peih, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Calvez, Mme Hai, Mme Romeiro Dias, Mme Anthoine, M. Houlié, Mme Do, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Liso, Mme Lakrafi, Mme Sylla, M. Damien Adam, Mme Pompili, M. Gérard, Mme Gaillot, Mme Bagarry.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 5 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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