Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 82 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 7 (consulter les débats)
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favorisant une meilleure articulation avec la »
les mots :
« mettant en œuvre des dispositifs de ».
Exposé sommaire :
Le recours à l’activité partielle permet aux entreprises de faire prendre en charge les salaires par l’Etat qui verse des indemnités à hauteur de 70% de la rémunération brute antérieure soit environ 84% du salaire net antérieur.
Ce qui signifie que les salarié.e.s vont perdre 20% environ de pouvoir d’achat ce qui est considérable dans les budgets des familles qui ont des loyers à payer, des crédits et l’ensemble des dépenses du quotidien.
Nous proposons pour ne pas pénaliser les salarié.e.s de rendre obligatoire la mise en œuvre de dispositif de formation professionnelle lorsqu’elles ont recours à l’activité partielle, ce qui permettra d’une part d’occuper les salarié.e.s mais surtout de leur faire bénéficier d’une indemnisation intégrale de leur salaire antérieur.
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