Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 139 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 7 (consulter les débats)
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Un décret pris, après consultation des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national, dresse la liste des secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons qu’une liste des « secteurs particulièrement nécessaires à la Nation ou la continuité de la vie économique et sociale » soit établie par décret très rapidement par le Gouvernement.
Avec une liste précise des secteurs concernés, il sera ainsi possible de définir des mesures différentes, notamment en matière de droit du travail, et d’éviter que cette définition ne repose sur le choix arbitraire des entreprises. Tel est le sens de cet amendement.
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