Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762
Amendement N° CL95 (Irrecevable)
Publié le 20 mars 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Après l'article 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Au regard de la crise sanitaire que traverse actuellement la France, une situation exceptionnelle, il faut prendre des mesures exceptionnelles.
L’État Français va plonger en récession, avec un recul de 2 à 8 points de PIB selon les estimations. Le déficit budgétaire devrait se dégrader, selon le PLFR, de 15,4 milliards d’euros cette année, à -108, 5 milliards d’euros. L’un des mots d’ordre du gouvernement, c’est la solidarité. Et c’est sans doute le moment de revenir sur un certain nombre de dispositifs dès maintenant.
En l’espèce, nous proposons le rétablissement de l’impôt sur la fortune, dit ISF. On ne peut pas systématiquement parler de solidarité sans que celles et ceux qui ont bénéficié des plus grandes largesses ne soient pas sollicités. Il faut être capable d’aborder ces sujets dès maintenant.
Rétablir l’ISF c’est remettre environ 3,2 milliards d’euros dans les caisses de l’État, chaque année. Bien sûr cela peut paraître minime au regard de l’ampleur des sommes qui seront engagées par l’État pour répondre à la crise, mais chaque effort compte.
Il ne s’agit là d’une mesure de justice sociale mais surtout de soutien à l’effort commun des français pour surmonter les défis posés par la crise sanitaire et financière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.