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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 10075 (Sort indéfini)

(16 amendements identiques : 26819 38009 38010 38012 38014 38015 38017 38018 38019 38020 38021 38022 38023 38024 38025 38028 )

Publié le 18 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Turquois, M. Dharréville, Mme Bello, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Avant l'article 13

À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, substituer au mot :

« fonde »

le mot :

« fondé ».

Exposé sommaire :

Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle.

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