Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF160 (Non soutenu)

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« abis) Lese,e bis,f,g, eth sont supprimés ; ».

Exposé sommaire :

Les députés du groupe GDR considèrent que l’argent public doit prioritairement servir à financer la recherche publique et les activités de recherche qui font effectivement avant l’innovation sociale et technologique. Depuis des années, la recherche publique souffre d’un manque criant de moyens, humains et financiers.

Or, sur bien des aspects, le CIR constitue une véritable gabegie d’argent public, dont tirent profit de grands groupes par le biais de schémas d’optimisation fiscale. Le champ des dépenses ouvrant droit au bénéfice du CIR apparait bien trop large, alors qu’il y a lieu de mobiliser l’argent public pour accompagner les seules activités utiles à la société.

Les économies ainsi réalisées pourront être mobilisées pour apporter une bouffée d’oxygène à la recherche publique de notre pays.

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