Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS571 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 26
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La conférence nationale de santé (CNS) est une instance consultative, rattachée au Ministère chargé de la Santé, ayant pour mission de faire vivre la concertation et les réflexions autour des questions de santé.
Le présent amendement propose que cette instance soit chargée de l’organisation d’une concertation annuelle sur le juste équilibre entre impératif d’efficience économique, qualité des soins et qualité de vie au travail des professionnels de santé. L’examen du PLFSS pourrait ainsi être complété utilement par l’avis rendu par la CNS quant à la meilleure prise en charge de nos concitoyens, dans le secteur sanitaire comme médico-social, mais également la qualité de vie au travail des professionnels.
Développer la démocratie sanitaire, tel est le sens de cet amendement.
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