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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 464 (Retiré avant séance)

Publié le 7 octobre 2019 par : M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Viala, M. Reda, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Marleix, M. Straumann, M. Perrut, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Viry, M. Dive, M. Cherpion, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer.

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Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 34

Retiré avant publication.

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