Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1978 (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Damaisin, M. Chassaing, M. Leclabart, M. Venteau, Mme Limon, Mme Leguille-Balloy, M. Sorre, Mme Bureau-Bonnard, M. Girardin, Mme Hammerer, M. Bothorel, Mme Tuffnell, M. Testé, Mme Bono-Vandorme, M. Haury, M. Perea, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme De Temmerman, Mme Trisse, M. Pellois, Mme Cazarian, Mme Bannier, M. Cubertafon, M. Huppé, Mme O'Petit, Mme Bagarry, Mme Toutut-Picard, Mme Khattabi, M. Vignal, M. Delpon, M. Ardouin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

On compte aujourd’hui plus d’un million de retraités agricoles en France. Leur pension de retraite s’élève en moyenne à 740 € mensuels, ce qui est nettement inférieur au seuil de pauvreté qui se situe, en 2019, à 1 041 €, et à l’ASPA qui s’élève à 868 €.

Malgré les efforts de ces cinq dernières années, les pensions perçues par les retraités agricoles restent insuffisantes. Ces agriculteurs qui ont travaillé toute leur vie méritent de percevoir une pension de retraite digne leur permettant de vivre décemment.

Cet amendement vise donc à continuer les efforts déjà engagés en revalorisant progressivement leurs pensions à 85 % du SMIC sur une durée de cinq ans à partir du 1er janvier 2020, au lieu de 75 % du SMIC comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette disposition discutée avec le Président de l’Association Nationale des Retraités Agricoles enverrait un signal fort en direction des agriculteurs qui constituent la tranche la plus basse en termes de montant de pensions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.