Amendement N° CF1496A (Rejeté)

L’article 18 procède à des hausses importantes, inefficaces et injustes du barème du malus automobile.

Alors que, selon la dénomination figurant au Code général des impôts, cette taxe est « applicable aux voitures particulières les plus polluantes », le malus frapperait désormais lourdement la totalité des véhicules de tourisme à essence, y compris les plus sobres en carburant !

Cet amendement vise donc à maintenir en 2020 le barème actuel du malus, sans prélèvement supplémentaire, tout en neutralisant les effets liés au changement des paramètres de l’homologation en cours d’année 2020 (passage de la norme NEDC corrélée à la norme WLTP).

Les hausses projetées par le Gouvernement sont injustes car le prélèvement supplémentaire de 140 millions d’euros est concentré sur les acheteurs de véhicules neufs en entrée de gamme, avec des mali multipliés par 5 à 7.

Quelques exemples sont édifiants :

- Peugeot 308, Citroën Berlingo ou Renault Megane : 35 euros à 210 euros (117g de CO² par km) ;

- Citroën C4, Peugeot 3008, Renault Captur ou Twingo Essence : 90 euros à 650 euros (128 g de CO² par km) ;

- Citroën DS7 ou Renault Kadjar : 210 euros à 983 euros (132g de CO² par km).

Les hausses envisagées sont inefficaces : elles ne permettront pas de répondre à nos objectifs de diminution des émissions de CO² des véhicules neufs puisque l’État ne donne pas aux acheteurs de nouveaux moyens pour accéder aux offres de véhicules électriques.

En effet, plus de 40 % des 680 millions d’euros de recettes du malus financeront la prime à la conversion, qui alimente principalement le marché de l’occasion. En outre le Gouvernement envisage de réduire les aides à l’acquisition de véhicules électriques, fragilisant l’objectif de 100 000 véhicules électriques vendus en 2020, soit un doublement des ventes par rapport à l’année en cours.

Ainsi l’augmentation de la pression fiscale constitue en réalité au mieux une mesure de rendement budgétaire, au pire elle stigmatise directement tous les acheteurs de véhicules à essence. Elle va qui plus est peser principalement sur les acheteurs de véhicules en entrée de gamme qui n’auront pas les moyens d’acheter des véhicules électriques ou hybrides rechargeables !

Le Gouvernement retombe dans les travers d’une fiscalité écologique mal conçue, fondée sur un « signal prix » qui pèse sur des consommateurs captifs sans financer de solutions alternatives !

En conséquence, pour éviter toute aggravation du malus en 2020, cet amendement maintient, au-delà du 1er janvier 2020, le barème actuellement applicable et présente un nouveau barème visant la neutralité fiscale qui sera applicable en cours d’année 2020 au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle norme d’homologation des véhicules.