Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 760C (Rejeté)
Publié le 29 octobre 2019 par : M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 75(C) (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences budgétaires pour les finances publiques de la reconstitution d’une industrie de Défense proprement française, permettant d’assurer à nouveau l’indépendance stratégique de la France.
Exposé sommaire :
La France achète de plus en plus de matériels de défense à des industriels étrangers, évinçant les PME françaises (« achat sur étagère »), comme le montre l’achat de drones de reconnaissance aux États-Unis.
Sur la base de ce constat, le rapport proposé vise à présenter les impacts pour les finances publiques de la reconstitution d’une industrie de Défense proprement française, permettant d’assurer à nouveau l’indépendance stratégique de la France.
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