Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD371 (Irrecevable)

Publié le 2 septembre 2019 par : M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Minot, M. Perrut, M. Ramadier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vialay.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Aujourd’hui, en raison d’un manque de transports en commun, les habitants des zones rurales et péri-urbaines n’ont d’autre alternative que d’utiliser leur véhicule pour se déplacer et se rendre à leur travail. C’est une inégalité intolérable qui une fois de plus favorise la fracture territoriale, en effet, l’utilisation de la voiture est un coût supplémentaire important pour les ménages de zone rurale ou péri-urbaine par rapport aux urbains.

Aussi, afin de redonner du pouvoir d’achat à ces salariés, il est proposé, à travers cet amendement, de mettre en place un ticket-carburant, sur le modèle du ticket-restaurant. Ce dispositif vise à permettre à un employeur de participer aux frais de transport de ses salariés, comme il peut le faire aujourd’hui pour les transports collectifs.

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