Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 664 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l’amendement proposent de diminuer la TVA sur les consommations d’électricité et de gaz naturel. Cette TVA est aujourd’hui fixée à 20 %. Il est proposé de la baisser à 5,5 %. La consommation d’électricité et de gaz constitue une consommation de première nécessité, du quotidien. Or, une TVA à 20 % pénalise significativement le budget de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles. Baisser la TVA constituerait donc une mesure de pouvoir d’achat salutaire.
Notons que la puissance publique devra mobiliser tous les moyens nécessaires pour s’assurer que cette baisse de TVA se répercute directement sur les prix à la consommation.
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