Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 160 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 396 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Diard, M. Di Filippo, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Masson, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant la présence systématique d’un député non inscrit dans les commissions d’enquête. L’Assemblée nationale fonctionne par groupe il n’y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d’aucun Groupe au détriment de ceux qui sont constitués.
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