Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS646 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Benin, M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Article 1er
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« notamment dans les territoires périurbains, ruraux et ultramarins, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de tenir compte des inégalités d'accès aux soins dans les territoires isolés, que sont les zones rurales, certaines zones urbaines périphériques, ainsi que les territoires d'outre-mer. Ces espaces - qui souffrent au demeurant de problèmes d'accès aux services publics ainsi que de difficultés liées à l'embauche locale et à l'activité économique - sont souvent ceux qui sont les plus marqués par les problèmes de santé publique et de couverture sanitaire.
A titre d'exemple, les outre-mer sont davantage caractérisées par les maladies chroniques, la mortalité infantile, et une espérance de vie inférieure à celle de la France hexagonale. Elles souffrent par ailleurs d'une faible couverture en professionnels et en établissements de santé, résultant notamment de carences organisationnelles et d'infrastructures.
Il est donc essentiel que l'État tienne compte des spécificités et des problèmes rencontrés par ces territoires dans la fixation des objectifs pluriannuels de capacité d'accueil des formations aux métiers de la santé.
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