Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1175 (Rejeté)

(10 amendements identiques : AS469 AS394 AS261 AS169 AS1449 AS144 AS505 AS1116 AS934 AS347 )

Publié le 12 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent article prévoit d'habiliter le gouvernement à refondre la carte hospitalière avec la mise en place des hôpitaux de proximité. Le recours à des ordonnances témoigne de la volonté du gouvernement de sortir du débat parlementaire les enjeux essentiels de la réforme.

La labellisation des hôpitaux de proximité laisse entrevoir de nombreuses restructurations hospitalières par la fermeture de services de chirurgie et de maternité dans nos territoires.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

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