Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 492 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Wulfranc, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 :
« II. – Il comprend d'une part, des représentants de l'État et de ses établissements publics et, d'autre part, en nombre supérieur, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants du personnel.
« Parmi les représentants des collectivités territoriales sont nommés au moins un représentant sur proposition de l'Association des maires de France ; un représentant sur proposition de l'association des maires villes et banlieue, un représentant sur proposition de l'association des maires ruraux de France, un représentant sur proposition de l'association nationale des élus de la montagne, un représentant sur proposition de l'assemblée des communautés de France ; un représentant sur proposition de l'assemblée des départements de France ; un représentant sur proposition de l'association des régions de France et un représentant nommé sur proposition de la fédération des villes moyennes. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement préconisent au sein de ce conseil d'administration de donner la prépondérance des sièges au groupe des représentants des collectivités, des parlementaires et des représentants des personnels. Ils souhaitent par ailleurs préciser la représentation des collectivités afin de permettre une représentation de tous les échelons territoriaux et des différentes réalités territoriales.
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