Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 439 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Wulfranc, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« , d 'une part, les projets innovants et, d'autre part, »
Exposé sommaire :
A la liste des catégories de territoires prioritaires a été ajoutée, à l'intiative de la rapporteure, une catégorie de projets devant être considérée également comme prioritaire pour l'agence : les « projets dits « innovants », sans plus de précision. les auteurs de l'amendement estiment que la priorité de l'action de l'agence doit être sans ambiguité de combler les retards ou les manques dans des territoires en difficulté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.