Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 314 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Viala, M. Brun, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Reiss, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« L'agence accomplit ces missions en lien étroit de coordination avec les préfectures de département et rend compte aux représentants de l'État concernés de ses actions et des dossiers qu'elle est amenée à porter, ainsi que des collaborations sur lesquelles leur traitement repose. »
Exposé sommaire :
Dans un souci d'efficacité, l'ANCT doit impérativement être en symbiose avec l'État de proximité dans les départements dans le triple objectif :
- De ne pas être perçue comme entrant en concurrence avec les missions des préfectures de département ;
- D'optimiser les actions entreprises avec celles des préfets de département, des sous-préfectures et de leurs services ;
- De faire effet de levier afin de rendre l'action de l'État sur les territoires plus lisible.
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