Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 540 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 81 quater B (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, ajouté au Sénat, portant sur l'aide médicale d'État est à la fois injuste et injustifié. La suppression d'une telle disposition s'impose donc. Tel est le sens du présent amendement.
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