Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD141 (Tombe)
Publié le 3 février 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Descoeur, M. Dive, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Viala, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Masson, M. de Ganay.
Après le mot :
« mission »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :
« de proposer des politiques publiques visant à mieux équilibrer l'offre de résidence sur l'ensemble du territoire. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à clarifier l'alinéa 13, dont la formulation ne précise pas dans quel sens les « flux de population » s'opèrent, ni à quelle fin ils devraient être favorisés. L'un des principaux défis actuels est celui de la désertification de certains territoires au profit d'autres : le présent amendement vise donc à inscrire parmi les missions de l'ANCT celle de proposer des politiques publiques destinées à mieux équilibrer l'offre de résidence sur l'ensemble du territoire.
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