Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° AS338 (Adopté)
Publié le 15 octobre 2018 par : M. Touraine, Mme Bourguignon, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Claireaux, Mme Dupont, M. Fugit, M. Galbadon, M. Girardin, Mme Guerel, Mme Hammerer, M. Julien-Laferriere, Mme Kerbarh, Mme Krimi, Mme Le Peih, M. Martin, M. Matras, M. Mis, M. Nadot, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Piron, Mme Pitollat, M. Rebeyrotte, Mme Robert, M. Rudigoz, M. Simian, M. Testé, Mme Thill, Mme Toutut-Picard, Mme Vidal.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »
Exposé sommaire :
La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » en faisant notamment de la qualité de sa prise en charge la « boussole » de la réforme. Celle-ci part ainsi du postulat que « favoriser la qualité, (...) c'est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d'expérience ».
Pour que ce changement de culture puisse opérer et soit partagé par tous, le présent amendement propose de rendre incontournable la production des critères d'évaluation de la qualité des soins qui reposent sur le vécu et l'expérience du patient.
Le présent amendement suit donc cette logique en permettant aux établissements de santé de se saisir de cette opportunité pour produire des critères pertinents, notamment centrés sur le patient.
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