Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 2134C (Rejeté)

(7 amendements identiques : CF1079C CF1123C 429C 753C 1649C 2043C 2410C )

Publié le 15 novembre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

L'article 65 du PLF 2019 met en œuvre la désindexation des prestations sociales. Celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 et 2020 quand l'inflation est estimée à 1,3 %, ce qui se traduira mécaniquement par une baisse de pouvoir d'achat pour les ménages.

Le troisième alinéa du présent article prévoit la désindexation de l'allocation adulte handicapé (AAH), engendrant une économie pour l'État de 200 millions d'euros en 2019 et en 2020.

Parallèlement, des revalorisations exceptionnelles de l'AAH sont prévues au 1er novembre 2018 et au 1er novembre 2019. En dépit de ces revalorisations, les bénéficiaires de l'AAH concernés resteront pour les deux prochaines années sous le seuil de pauvreté qui est estimé à 1026 euros.

Cet article va donc à l'encontre de la dynamique de revalorisation de pouvoir d'achat prévue pour les 1 129 000 bénéficiaires en situation de handicap.

Le présent amendement propose donc de maintenir la revalorisation légale de l'AAH en fonction de l'inflation en complément des revalorisations exceptionnelles.

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